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STATUTS

TITRE I - Dénomination, siège social

 

Article 1er :
L'association est dénommée TERNERAL (ce qui signifie "Rayonnement" en langue "valaf" ). La mention Terneral asbl, ou Association Terneral sera portée sur tous les actes liés au fonctionnement et à la vie de ladite association.

 

Article 2 :
Son siège social est établi en Belgique, Brabant Flamand, Rhode-Saint-Genèse, Chemin du champ de l’église 24B.
 Il peut être déplacé partout où besoin sera.

 

 

TITRE II – Objet, but, durée
 

Article 3 :
L'Association a pour mission de fournir un éclairage adéquat dans les zones rurales des pays en voie de développement d’Afrique, grâce aux sources d’énergie verte, par le biais des panneaux photovoltaïques. A cette fin, elle doit essentiellement répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des communautés villageoises en leur offrant le minimum nécessaire à leur épanouissement personnel.
En conséquence, l’Association vit des dons, subventions, donations diverses et des cotisations de ses membres. Par ailleurs, Elle peut par ailleurs se rapprocher du public national et international afin de les intéresser à la cause des communautés ciblées en leur apportant une meilleure compréhension de cette problématique en vue d’une récolte de fonds.
En outre, elle organise des activités culturelles en rapport avec son objet social, ou promeut des projets inclusifs de développement afin d’impliquer son public à la problématique de l’amélioration de ses conditions de vie.
Elle reste ouverte à toute coopération, tant au niveau local qu’international, destinée à faciliter, à développer ou à promouvoir ces activités, dans tous les cas, à œuvrer en vue de l’aboutissement de sa mission.

 

Article 4 :
L'Association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute instantanément, à l’initiative de l'Assemblée générale, dans les conditions prévues aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 

Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, identifiés comme personne physique, ou comme personne morale représentée par un mandataire. Celui-ci devra faire valoir un mandat en bonne et due forme portant désignation des mentions légales du mandant : dénomination, forme juridique, adresse du siège, numéro d’immatriculation, et de sa fonction au sein de ladite entité.

 

Article 6 :
L’Association est administrée par un Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi sur les associations sans but lucratif ; il est représenté par un Bureau constitué d’un Président et de quelques autres membres, ayant tous la qualité de membres effectifs.
Sont membres effectifs : les fondateurs de l’Association, le Président, le Trésorier et le Secrétaire, ainsi que toute personne participant activement à la vie de l’Association, en ordre de cotisation, et acceptée comme tel par le Conseil d’administration.

 

Article 7 :
Est membre adhérent, toute personne morale ou physique qui en fait la demande écrite, adressée au Conseil d'administration dans le respect des statuts de l’association.
Les décisions du Conseil d’administration sont inattaquables en cette matière et non motivées. A l’instant de son admission, les lois et règlements en vigueur ainsi que les dispositions des statuts et du règlement intérieur lui sont opposables.

 

Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre susceptible d’être consulté par les membres. Celui-ci renferme les informations sur l’identité du membre: (nom et prénom, qualité, domicile), en ce qui concerne les personnes physiques, la dénomination, la forme juridique et le siège social en ce qui concerne les personnes morales, ainsi que la date d’adhésion de chacun. Il renferme également les décisions du Conseil d’administration et les délibérations de l’Assemblée générale.

Article 9 :
Les cotisations sont fixées par l’Assemblée générale à 100€ par an pour les membres effectifs, et à 50€ par an pour les membres adhérents. Ces montants ainsi que les modalités de paiement des cotisations peuvent être modifiés suivant les nécessités de fonctionnement de l’Association.

 

Article 10 :
La démission est libre et adressée par écrit au Conseil d’administration. Aussitôt acceptée, elle met fin à la relation entre l’Association et l’adhérent, et ne peut en aucun cas, donner lieu au remboursement d’aucune somme.
Peut être considéré comme démissionnaire, tout membre ne payant pas les cotisations dont il est redevable, malgré les rappels et les sommations du Conseil d’administration. Ces démarches ne peuvent cependant aller au-delà de l’année à laquelle se rattachent les cotisations en cause sans que la sanction encourue ne tombe.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, sur proposition du Conseil d’administration.
Le président de l’association est désigné pour un mandat de 5 ans renouvelable par vote de l’Assemblée générale.

 

TITRE IV - Assemblée générale
 

Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de membres en ordre de cotisations. Elle est présidée par le président, ou à défaut, par le membre le plus ancien dans le Conseil d'administration.

Article 12 :
L'Assemblée générale est souveraine dans le cadre de ses missions, détient et exerce les pouvoirs reconnus par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les statuts qui fondent l’Association.

 

Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’administration, ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association. Cette convocation se fera au moins 20 jours avant la séance.

 

Article 14 :
Chaque membre en ordre au regard de ses obligations, est en droit d'assister à l'Assemblée générale, alors que le droit de vote n’est réservé qu’aux membres effectifs à raison d’une voix par votant. Tout délégué mandataire d'une personne morale elle-même affiliée, ne peut exprimer que deux suffrages, le sien et celui de son mandant.

 

Article 15 :
L’Assemblée délibère valablement à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Article 16 :
Les délibérations de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signé par le président de la séance, les membres du bureau et tout autre participant. Toute modification des statuts doit être publiée dans le Moniteur belge, journal d’annonces légales, dans le mois qui suit la décision de modification.

 

 

TITRE V: - Conseil d'administration
 

Article 17 :
L'Association est administrée par un Conseil d’Administration constitué parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont désignés au scrutin secret par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix exprimées, pour une durée de (3) trois ans. ; ils peuvent être destitués pour faute lourde et remplacés suivant la même procédure, sauf disposition contraire de la loi.
Est démissionnaire, l’administrateur qui ne remplit plus les conditions indiquées ci-dessus, ou qui manifeste l’intention de quitter l’Association, ou perd sa qualité d’employé de l’entreprise dont il est le délégué.
Le Conseil d’Administration prend acte des démissions, en informe l’Assemblée Générale, et en cas de nécessité, pourvoit à son remplacement.

 

Article 18 :
Le Conseil d'Administration représente et engage l'Association dans tous les actes de sa vie. Il discriminera toutefois ceux qui relèvent de la compétence de l’Assemblée générale.

 

Article 19 :
Le président du Conseil d'Administration peut, en cas de nécessité et conformément à la loi, déléguer temporairement ses attributions à un autre membre du Conseil en règle, pour la gestion de l’Association. Cette délégation sera consignée dans un procès-verbal.

 

Article 20 :
L’Association ne peut en aucun cas ni d’aucune manière, être associée à des actes qui relèvent de la vie privée de ses membres, ni servir à d’autres missions que celles qui justifient son existence.

 

Article 21 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Ils sont d’office membres effectifs.

 

Article 22 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de deux fois par an, ou plus en cas de nécessité, sur convocation par voie électronique de son président. En cas d'empêchement de celui-ci, le Conseil sera présidé par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien.

 

Article 23 :
A chaque réunion du Conseil d'Administration, des procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et consignés dans un registre côté, et signés par le président à la clôture de la séance.

 

Article 24 :
Toute réalisation de projet ou toute opération d’envergure impactant la vie de l’association doit faire l’objet d’un procès-verbal signé par son Président ou un des administrateurs. Il en sera de même pour tous les actes extraordinaires pris dans l’intérêt de l’Association par le Conseil d’administration, dont compte sera rendu à la session suivante de l’Assemblée générale.

 

Article 25 :
Les décisions du Conseil d’administration sont valables dès que le quorum des deux/tiers des membres est atteint ; si la réunion est reportée, les décisions seront adoptées à la majorité simple des voix, quel qu’en soit le quorum, étant entendu que la voix du président reste dans chacun des cas, prépondérante.

 

Article 26 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en matière de gestion de l’Association. Il peut dans ce cas, prendre tout acte qui contribue à la bonne exécution de ses missions, tant que cela ne contrevient pas aux dispositions de ses statuts, et aux lois et règlements en vigueur. D’une manière générale, il représente l’Association dans tous les actes de sa vie.

 

Article 27 :
La position des membres du personnel varie du bénévole au salarié, en plus de tout autre intervenant sollicité pour son expertise pour une durée déterminée, compte tenu des crédits prévus à cet effet. Le Conseil d'administration a le pouvoir de nommer et de révoquer les membres du personnel, et même de négocier leurs traitements et gratifications, sans avoir à en référer à l’Assemblée générale à laquelle il devra néanmoins rendre compte à l’occasion de la session suivante, sauf lorsqu’il doit obtempérer à une interpellation ponctuelle de celle-ci.

 

Article 28 :
Le Conseil d’administration peut à titre consultatif faire appel à toute personne dont l’expertise serait requise pour le bon fonctionnement de l’association.

 

 

TITRE VI: - Règlement d'ordre intérieur
 

Article 29 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale qui pourrait y apporter des modifications utiles. Le règlement d’ordre intérieur ne peut cependant et en aucun cas, contrevenir aux dispositions des présents statuts.

 

 

TITRE VII: - Budget et comptes
 

Article 30 :
L'exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année. Le Conseil d'administration présente à l’Assemblée générale pour adoption, les comptes de l'exercice écoulé.

 

 

TITRE VIII: - Dissolution et liquidation
 

Article 31 :
En cas de dissolution de l'Association, la liquidation sera assurée par un liquidateur, dans les conditions prévues par la loi. L'Assemblée générale affectera aux biens en liquidation une destination qui soit conforme à son objet social, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

 

 

TITRE IX: - Dispositions diverses
 

Article 32 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts sera réglé par les lois et règlements en vigueur.